‍Politique de protection des renseignements personnels

Grenier Aux Trouvailles – Partage sans faim‍ ‍

Introduction

Le Grenier Aux Trouvailles – Partage sans faim (ci-après « l’Organisme ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels des personnes avec lesquelles il est en relation. Nous nous engageons à assurer la confidentialité des renseignements personnels recueillis dans le cadre de nos activités et à respecter les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) ainsi que toute autre législation applicable. La présente politique décrit les pratiques de l’Organisme concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels.

Notre engagement

Le Grenier Aux Trouvailles – Partage sans faim s’engage à :

  • recueillir uniquement les renseignements nécessaires à ses activités;

  • utiliser les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis;

  • protéger les renseignements personnels par des mesures de sécurité appropriées;

  • limiter l’accès aux renseignements aux seules personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions;

  • respecter les droits des personnes concernant leurs renseignements personnels.

Les renseignements personnels que nous recueillons

Selon les services offerts ou votre relation avec l’Organisme, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

Personnes qui utilisent nos services

  • nom et prénom;

  • adresse;

  • numéro de téléphone;

  • adresse courriel;

  • composition du ménage;

  • renseignements nécessaires à l’évaluation de l’admissibilité à certains services ou programmes;

  • tout autre renseignement fourni volontairement.

Membres

Nous pouvons recueillir les renseignements nécessaires à la gestion de votre adhésion, notamment vos coordonnées.

Donateurs

Lorsque vous effectuez un don, nous pouvons recueillir :

  • votre nom;

  • vos coordonnées;

  • le montant du don;

  • les renseignements nécessaires à l’émission d’un reçu officiel, lorsque requis.

Les renseignements bancaires ou de paiement sont traités uniquement dans le cadre des transactions et selon les pratiques sécuritaires des fournisseurs de services de paiement utilisés.

Bénévoles

Dans le cadre de la gestion des activités bénévoles, nous pouvons recueillir :

  • vos coordonnées;

  • vos disponibilités;

  • les renseignements nécessaires à l’organisation des activités;

  • lorsque requis, les renseignements permettant de procéder à une vérification des antécédents judiciaires, avec votre consentement.

Employés et candidats à l’emploi

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à l’embauche, à la gestion de l’emploi et au respect de nos obligations légales.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements?

Les renseignements personnels sont utilisés notamment afin de :

  • offrir nos services alimentaires et communautaires;

  • communiquer avec les personnes utilisant nos services;

  • gérer les inscriptions à nos activités;

  • administrer les adhésions;

  • recruter et gérer les bénévoles;

  • traiter les dons et produire les reçus fiscaux;

  • assurer la gestion de nos employés;

  • répondre aux demandes d’information;

  • respecter nos obligations légales et réglementaires;

  • améliorer nos services.

Consentement

Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi permet ou exige autrement. Le consentement peut être donné verbalement, par écrit, électroniquement ou être implicite lorsque vous fournissez volontairement les renseignements nécessaires à l’obtention d’un service. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.

Communication des renseignements personnels

Le Grenier Aux Trouvailles – Partage sans faim ne vend jamais les renseignements personnels qu’il détient. Nous pouvons communiquer certains renseignements :

  • à nos fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à leurs fonctions;

  • lorsque la loi l’exige;

  • afin de protéger les droits ou la sécurité des personnes;

  • avec votre consentement.

Nos fournisseurs doivent respecter des obligations strictes de confidentialité.

Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales. Une fois cette période terminée, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

  • l’accès non autorisé;

  • la perte;

  • le vol;

  • l’utilisation abusive;

  • la modification;

  • la divulgation non autorisée.

Seules les personnes autorisées peuvent accéder aux renseignements nécessaires à leurs fonctions.

Site Web et fichiers témoins (cookies)

Notre site Web peut utiliser des fichiers témoins (cookies) afin de :

  • assurer le bon fonctionnement du site;

  • améliorer l’expérience des utilisateurs;

  • produire des statistiques anonymes de fréquentation.

Les témoins ne permettent pas d’identifier personnellement les visiteurs, sauf si ceux-ci fournissent volontairement leurs renseignements.

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Le Grenier Aux Trouvailles – Partage sans faim n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites.

Vos droits

Conformément à la loi, vous pouvez :

  • demander l’accès à vos renseignements personnels;

  • demander la correction de renseignements inexacts;

  • retirer votre consentement lorsque celui-ci est applicable;

  • déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels.

Toute demande sera traitée dans les délais prévus par la loi.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le conseil d’administration désigne une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande d’accès, de correction ou plainte concernant la présente politique, veuillez communiquer avec :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Grenier Aux Trouvailles – Partage sans faim

Téléphone : ______________________

Courriel : ______________________

Adresse : ______________________

Gestion des incidents de confidentialité

Advenant un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, l’Organisme prendra les mesures nécessaires afin :

  • de limiter les conséquences de l’incident;

  • d’enquêter sur les circonstances;

  • d’aviser les personnes concernées lorsque requis;

  • de déclarer l’incident aux autorités compétentes, conformément à la loi.

Modification de la politique

Le Grenier Aux Trouvailles – Partage sans faim se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des changements législatifs ou de ses pratiques. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site Web.

Date d’entrée en vigueur : __________________

Dernière mise à jour : __________________